Négociation contractuelle et accord de consortium (7ème PCRD) Imprimer

Comment se préparer et négocier le contrat avec la CE et l’accord de consortium ?

Formations dispensées par d’anciens "Project Officers" de la Commission européenne ayant une expérience pratique des projets européens de R&D.

  • 09:00   Accueil des participants et introduction

  • 09:30   Session 1 : Analyse du rapport d'évaluation des experts et préparation de la négociation

    • Analyse des commentaires des évaluateurs
    • Préparation de la réunion de négociation avec la Commission européenne (CE)  
    • Le mandat de négociation de la CE
  • 11:00   Pause café

  • 11:30   Session 2 : Atelier pratique - Comment bien négocier le contrat avec la Commission européenne ?

    • L'équipe et le calendrier de négociation
    • Collecte et validation des formulaires administratifs
    • Préparation de l'annexe technique de votre projet
    • Préparation et soumission du budget détaillé du projet
    • Utilisation des clauses spéciales
  • 13:00   Pause Déjeuner

  • 14:00   Session 3 : L'accord de consortium

    • Principales dispositions de l’accord de consortium
    • Choix entre les différents modèles d'accord de consortium existants.
    • Quand préparer l’accord de consortium (phases de montage ou/et de négociation ?)
    • Facteurs clefs de succès pour la préparation d'un accord équilibré.
    • Comment se préparer en interne à la négociation de l'accord de consortium ?
  • 15:00   Pause café

  • 15:30   Session 4 : Atelier pratique - Comment bien préparer l'accord de consortium entre les partenaires ?

    • Clarification des objectifs de négociation entre les partenaires
    • Structure de gouvernance et mécanismes décisionnels
    • Négociation des aspects de propriété intellectuelle
    • Mise en place d'un système de gestion financière
    • Accord des partenaires et signature de l'accord de consortium
  • 17:30   Conclusion et clôture de la journée


Contact: Özlem Taspinar - Email: ozlem.taspinar@interfaceurope.eu - Tel: +32 (0)2 213 00 30"

Modalités

Niveau

Moyen

Dispensé en

  • Français
  • Anglais

Prix

590€  HTVA

Sessions de formation en rapport

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