Négociation contractuelle et accord de consortium (7ème PCRD) Imprimer
Comment se préparer et négocier le contrat avec la CE et l’accord de consortium ?
Formations dispensées par d’anciens "Project Officers" de la Commission européenne ayant une expérience pratique des projets européens de R&D.
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09:00 Accueil des participants et introduction
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09:30 Session 1 : Analyse du rapport d'évaluation des experts et préparation de la négociation
- Analyse des commentaires des évaluateurs
- Préparation de la réunion de négociation avec la Commission européenne (CE)
- Le mandat de négociation de la CE
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11:00 Pause café
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11:30 Session 2 : Atelier pratique - Comment bien négocier le contrat avec la Commission européenne ?
- L'équipe et le calendrier de négociation
- Collecte et validation des formulaires administratifs
- Préparation de l'annexe technique de votre projet
- Préparation et soumission du budget détaillé du projet
- Utilisation des clauses spéciales
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13:00 Pause Déjeuner
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14:00 Session 3 : L'accord de consortium
- Principales dispositions de l’accord de consortium
- Choix entre les différents modèles d'accord de consortium existants.
- Quand préparer l’accord de consortium (phases de montage ou/et de négociation ?)
- Facteurs clefs de succès pour la préparation d'un accord équilibré.
- Comment se préparer en interne à la négociation de l'accord de consortium ?
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15:00 Pause café
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15:30 Session 4 : Atelier pratique - Comment bien préparer l'accord de consortium entre les partenaires ?
- Clarification des objectifs de négociation entre les partenaires
- Structure de gouvernance et mécanismes décisionnels
- Négociation des aspects de propriété intellectuelle
- Mise en place d'un système de gestion financière
- Accord des partenaires et signature de l'accord de consortium
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17:30 Conclusion et clôture de la journée
Contact: Natalia Rivas - Email: natalia.rivas@interfaceurope.eu - Tel: +32 (0)2 213 00 30
Modalités
Niveau
MoyenLangues
- Anglais
- Français
Prix
590€ HTVAProchaines dates de formations
- 2012-03-06 - S'inscrire à cette session
- Paris - Français
