Les aspects juridiques et financiers des contrats du 7ème PCRD Imprimer
Comprendre ses droits et obligations pour une bonne gestion de votre contrat européen. Gérer la propriété intellectuelle. Gérer les aspects financiers en suivant les règles de la Commission européenne.
Formations dispensées par d’anciens "Project Officers" de la Commission européenne ayant une expérience pratique des projets européens de R&D.
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09:00 Accueil et introduction
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09:15 Session 1 : Comprendre le cycle complet de votre contrat
- De la négociation contractuelle à la clôture du contrat.
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10:30 Session 2 : Comprendre l’environnement financier de votre projet
La base financière du projet :
- Comprendre les grands principes financiers des contrats européens de recherche
Le système de remboursement des coûts:
- Les coûts éligibles et les coûts non éligibles
- Les coûts directs: personnel, équipement, déplacements, sous-traitance, etc.
- Les coûts indirects (frais généraux)
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11:15 Pause café
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11:30 Session 3 : Cas pratique
Cas pratique:
- Comment préparer son budget?
- Conseils et bonnes pratiques
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13:00 Déjeuner
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14:00 Session 4 : Les contrôles et les sanctions
Les audits :
- Le certificat d’audit,
- Mid-term review, audit technologique, audit financier
- L’audit de la Cour des Comptes et de l'OLAF
Les sanctions :
- Administratives, contractuelles
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14:30 Session 5: Comprendre l’environnement juridique de votre projet
Le contrat-type: structure, modèles type, philosophie et nature du contrat, avenants au contrat, etc.
- Etude détaillée des dispositions du contrat, des droits et obligations en découlant
- Etude détaillée de l’accord de consortium
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15:45 Pause café
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16:00 Session 6 : La propriété intellectuelle dans les contrats du 7ème PCRD
- Comprendre les règles générales concernant les Droits de Propriété Intellectuelle
- Comparaison entre le 6ème et le 7ème PCRD
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17:30 Conclusion et Clôture de la journée
Contact: Natalia Rivas - Email: natalia.rivas@interfaceurope.eu - Tel: +32 (0)2 213 00 30
Modalités
Niveau
AvancéLangues
- Anglais
- Français
- Espagnol
Prix
590€ HTVAProchaines dates de formations
Aucune session programmée
