Formations - Les aspects juridiques et financiers des contrats du 7ème PCRD

• 09:00   Accueil et introduction

• 09:15   Session 1 : Comprendre le cycle complet de votre contrat

  De la négociation contractuelle à la clôture du contrat.

• 10:30   Session 2 : Comprendre l’environnement financier de votre projet

  La base financière du projet :

  • Comprendre les grands principes financiers des contrats européens de recherche

  Le système de remboursement des coûts:

  • Les coûts éligibles et non éligibles
  • Les coûts directs: personnel, équipement, déplacements, sous-traitance, etc.?
  • Les coûts indirects( frais généraux )

• 11:15   Pause café

• 11:30   Session 3 : Cas Pratique

  Cas Pratique:

  • Comment préparer son budget?
  •  Conseils et bonnes pratiques

   

• 13:00   Déjeuner

• 14:00   Session 4 : Les contrôles et les sanctions

  Les audits :

  • Le certificat d’audit,
  • Mid term review, audit technologique, audit financier
  • L’audit de la Cour des Comptes et de l'OLAF

  Les sanctions :

  • Administratives, contractuelles

• 14:30   Session 5: Comprendre l’environnement juridique de votre projet

  Le contrat-type: structure, modèles type, philosophie et nature du contrat, avenants au contrat, etc.

  • Etude détaillée des dispositions du contrat, des droits et obligations en découlant
  • Etude détaillée de l’accord de consortium

• 15:45   Pause café

• 16:00   Session 6 : La propriété intellectuelle dans les contrats sous le FP7

  • Comprendre les règles générales concernant les Droits de Propriété Intellectuelle
  • Comparaison entre le FP6 et le FP7

• 17:30   Conclusion et Clôture de la journée

Contact: Özlem Taspinar - Email: ozlem.taspinar@interfaceurope.eu - Tel: +32 (0)2 213 00 30"