Les aspects juridiques et financiers des contrats du 7ème PCRD Imprimer

Comprendre ses droits et obligations pour une bonne gestion de votre contrat européen. Gérer la propriété intellectuelle. Gérer les aspects financiers en suivant les règles de la Commission européenne.

Formations dispensées par d’anciens "Project Officers" de la Commission européenne ayant une expérience pratique des projets européens de R&D.

  • 09:00   Accueil et introduction

  • 09:15   Session 1 : Comprendre le cycle complet de votre contrat

    De la négociation contractuelle à la clôture du contrat.

  • 10:30   Session 2 : Comprendre l’environnement financier de votre projet

    La base financière du projet :

    • Comprendre les grands principes financiers des contrats européens de recherche

    Le système de remboursement des coûts:

    • Les coûts éligibles et non éligibles
    • Les coûts directs: personnel, équipement, déplacements, sous-traitance, etc.?
    • Les coûts indirects( frais généraux )
  • 11:15   Pause café

  • 11:30   Session 3 : Cas Pratique

    Cas Pratique:

    • Comment préparer son budget?
    •  Conseils et bonnes pratiques

     

  • 13:00   Déjeuner

  • 14:00   Session 4 : Les contrôles et les sanctions

    Les audits :

    • Le certificat d’audit,
    • Mid term review, audit technologique, audit financier
    • L’audit de la Cour des Comptes et de l'OLAF

    Les sanctions :

    • Administratives, contractuelles
  • 14:30   Session 5: Comprendre l’environnement juridique de votre projet

    Le contrat-type: structure, modèles type, philosophie et nature du contrat, avenants au contrat, etc.

    • Etude détaillée des dispositions du contrat, des droits et obligations en découlant
    • Etude détaillée de l’accord de consortium
  • 15:45   Pause café

  • 16:00   Session 6 : La propriété intellectuelle dans les contrats sous le FP7

    • Comprendre les règles générales concernant les Droits de Propriété Intellectuelle
    • Comparaison entre le FP6 et le FP7
  • 17:30   Conclusion et Clôture de la journée


Contact: Özlem Taspinar - Email: ozlem.taspinar@interfaceurope.eu - Tel: +32 (0)2 213 00 30"

Modalités

Niveau

Avancé

Dispensé en

  • Espagnol
  • Français
  • Anglais

Prix

590€  HTVA

Sessions de formation en rapport

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