Les contrats européens de recherche : module juridique Imprimer

Session d'approfondissement - Comprendre et maîtriser ses droits et obligations. Rédiger un bon accord de consortium, gérer la propriété intellectuelle, anticiper les audits de la Commission européenne.

Formations dispensées par d’anciens "Project Officers" de la Commission européenne ayant une expérience pratique des projets européens de R&D.

  • 09:30    Session 1: Comprendre le cycle complet de votre projet européen de RTD

    • De la négociation du contrat à sa clôture:
    • La négociation du contrat
    • La décision de la Commission
    • La signature du contrat
    • La mise en oeuvre du contrat
    • La clôture du contrat

  • 11:00    Pause café

  • 11:30    Session 2 : Comprendre votre contrat

    • Le cadre légal
    • Les régimes de financement
    • Les conditions de participation
    • Les principales dispositions du contrat

  • 13:00    Pause Déjeuner

  • 14:30    Session 3 : Comprendre votre accord de consortium

    • Les différents modèles d'accords de consortium
    • Quelle stratégie?

  • 15:45    Pause café

  • 16:00    Session 4 : Les droits de propriété intellectuelle dans le 7ème PCRD

    • Le nouveau système depuis le 6ème PCRD
    • La simplification
    • La réduction des incertitudes
    • Les garanties
    • Les concepts généraux
    • La propriété
    • La protection des connaissances
    • Les publications
    • L'utilisation et la diffusion
    • Les droits d'accès
    • Les principes généraux

  • 17:30    Clôture de la journée


Contact: Natalia Rivas - Email: natalia.rivas@interfaceurope.eu - Tel: +32 (0)2 213 00 30

Modalités

Niveau

Avancé

Langues

  • Anglais
  • Français
  • Espagnol

Prix

590€  HTVA

Prochaines dates de formations

Aucune session programmée

Informations pratiques

Catalogue de formation