Formations - Gestion des projets financés dans le cadre des Fonds structurels

• 09:00   Accueil et introduction

• 09:15   Session 1: Panorama général de la mise en œuvre des fonds structurels

  • Les différents fonds, les bases juridiques, la gestion décentralisée

• 10:00   Session 2: Comprendre l’environnement institutionnel de votre projet

  • Cycle de vie d’un projet Fonds structurels : l’élaboration des programmes, la gestion et le contrôle par la Commission Européenne et par les organismes nationaux responsables.
  • Quels sont vos interlocuteurs Comment gérer sainement vos relations avec les différents services

• 10:45   Pause café

• 11:00   Session 3: Comprendre l’environnement juridique de votre projet

  • La base juridique des projets
  • Le contrat-type: structure, modèles type, philosophie et nature du contrat,
  • L’obligation de «reporting» : les rapports intermédiaires et finaux

• 13:00   Pause Déjeuner

• 14:30   Session 4: Maîtriser les aspects budgétaires de votre projet

  • La base financière des projets :
    • Le règlement financier communautaire
    • Comprendre les grands principes financiers
    • des contrats européens
  • L’éligibilité des coûts:
    • Les coûts éligibles et non éligibles,
    • la question de la TVA
  • La compatibilité du financement projet par les FS avec d’autres sources de financement
  • Les paiements
  • Comment gérer le budget de votre projet, y compris les ajustements Conseils et bonnes pratiques

• 16:00   Pause café

• 16:15   Session 5: le contrôle et les sanctions

  • Les audits par la Commission ou les autorités nationales autorisées
  • Les sanctions : Administratives, contractuelles

• 17:30   Clôture de la journée

Contact: Özlem Taspinar - Email: ozlem.taspinar@interfaceurope.eu - Tel: +32 (0)2 213 00 30"